Pour les jeunes de moins de 17 ans, pour les stagiaires, écoliers et étudiants dont la durée de travail ne dépasse pas deux mois par année, le salaire minimum n’ a que valeur de référence, il s’agit ici de cas particuliers selon l’article 45, al. 1b). Le salaire doit être convenu individuellement avant le début de l’activité, par écrit. Cette convention doit être soumise à la CPPBE pour approbation.

Non, sauf si l’employé est handicapé corporellement ou mentalement. Dans ce cas de figure, une convention écrite passée entre l’employeur et l’employé est indispensable. Elle est à remettre à la CPPBE. Vous trouverez un formulaire ici :

La CN et la loi sur le travail obligent l’employeur à tenir un registre de contrôle pour les heures de travail (journalières et hebdomadaires) effectuées, comprenant le temps de travail de compensation et supplémentaire, les jours hebdomadaires de repos ou de compensation de repos ainsi que la situation et la durée de pause d’une demi-heure et plus. Veuillez tenir compte que le temps de travail et le temps de déplacement doivent être rapportés séparément. Le délai de garde de ces documents est de minimum 5 ans. L’absence d’un registre du temps de travail est considérée comme une violation grave de la CN et entraîne obligatoirement des sanctions.