Travail du samedi – formulaire d’annonce

(Selon art. 27 al. 2 CN). Le formulaire doit être rempli de façon complète et envoyé 24 heures au moins avant le début du travail à la Commission paritaire professionnelle Chaque engagement ayant lieu un samedi doit être annoncé séparément.

S'il vous plaît noter que les champs marqués d'un sont obligatoires.

Responsable
Chantier
Entreprise chargée d’exécuter les travaux
L’entreprise chargée de l’annonce
Confirmation
Par l’envoi du formulaire, je confirme que le salaire versé pour ce travail est conforme à la CN et que le temps de travail hebdomadaire de 50 heures ne sera pas dépassé.